“L’influence de la religion des parents sur les enfants est souhaitable”

C’EST sous ce titre qu’un journal juridique canadien, The Lawyers Weekly, a présenté le compte rendu d’un jugement remarquable prononcé par la Cour suprême de Nouvelle-Écosse (Canada). Par cet arrêt, la cour a garanti le droit des parents à soumettre à une éducation religieuse les enfants dont ils n’auraient pas la garde.

L’affaire concernait un couple séparé depuis 1983, et dont la femme a la garde des deux enfants, âgés de huit et de dix ans. Les choses se sont envenimées lorsque le père est devenu Témoin de Jéhovah. La mère a alors voulu s’opposer à ce qu’il soumette les deux garçons à l’influence de sa religion lors de l’exercice de son droit de visite.

Dans son arrêt, le juge de la Cour suprême, Donald Hall, a déclaré que la jouissance de la garde des enfants ne donnait pas à la mère le droit d’empêcher le père de soumettre les garçons à l’influence de ses croyances religieuses. Il s’est dit “intimement [convaincu] que les enfants n’ont rien à craindre de la religion et des coreligionnaires de leur père ni des doctrines et des pratiques de celle-ci”.

Le juge a ajouté: “Il m’apparaît que les valeurs et les enseignements de base de cette religion permettront aux enfants de se forger des valeurs et des normes de conduite saines à mesure qu’ils mûriront.”

Le Lawyers Weekly faisait cette remarque: “Aussi bien M. Pole [un avocat du père] que John Burns, de chez Glen How & Associés (un cabinet de Georgetown qui représente les Témoins de Jéhovah dans le pays), ont allégué qu’il est ‘foncièrement immoral’ que des avocats fassent intervenir les croyances religieuses d’un des parents dans les affaires de garde d’enfants ou de droit de visite.”

C’est également l’avis de la Cour suprême, comme le confirment ces paroles du juge Hall: “Sauf raison grave, il est malvenu de mettre en cause des croyances personnelles dans des procédures du type de celle qui nous occupe; en fait, c’est peut-être même inconstitutionnel.” Cette prise de position intervient quelques mois après une décision similaire prise en faveur des Témoins de Jéhovah par un tribunal de l’Ontario.