Note
a Sur les 49 affaires impliquant des Témoins de Jéhovah examinées par la CEDH depuis 1965, toutes les décisions de cette Cour leur ont été favorables sauf deux. Cette victoire récente concernant frère Bayatyan efface l’une de ces deux défaites.
a Sur les 49 affaires impliquant des Témoins de Jéhovah examinées par la CEDH depuis 1965, toutes les décisions de cette Cour leur ont été favorables sauf deux. Cette victoire récente concernant frère Bayatyan efface l’une de ces deux défaites.