L’intérêt de bien connaître la garantie

“SATISFACTION garantie.” “Satisfait ou remboursé.” “Garanti à vie.” “Garantie illimitée.” Voilà quelques slogans parmi tant d’autres qu’utilisent les publicitaires pour inciter les consommateurs à acheter tel bien ou tel produit. Êtes-​vous sensible à ces promesses? Si oui, la prudence s’impose!

Dans son Guide du consommateur (angl.), Lynne Gordon explique pourquoi il convient de se méfier: “Ces expressions mettent tellement les consommateurs en confiance que peu d’entre eux s’arrêtent sur leur sens véritable lors d’un achat spécifique. Plus tard, lorsqu’ils essaieront de faire marcher la garantie, ils s’apercevront soit qu’elle est inexistante, soit qu’elle ne couvre pas les réparations ou les échanges nécessaires.” Si vous savez quels sont vos recours avant de signer, vous vous épargnerez des soucis, des déceptions et des pertes financières.

Qu’est-​ce qu’une garantie?

Si le mot “garantie” est communément utilisé, le terme exact est “certificat de garantie”. Voici la définition qu’en donne un dictionnaire: “Document écrit garantissant la qualité du produit et la bonne foi du fabricant. Remis à l’acheteur, il spécifie généralement que le fabricant prendra à son compte pendant un laps de temps donné la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses, et, parfois, qu’il assurera un entretien périodique.”

Un contrat de garantie peut vous protéger contre des vendeurs peu scrupuleux ou des pratiques commerciales malhonnêtes. Ainsi, lorsqu’un garagiste vendit à un client une voiture d’occasion qu’il lui avait présentée comme étant en parfait état alors qu’en fait elle était bonne à mettre à la casse, celui-ci le poursuivit en justice. L’acheteur étant protégé par une garantie tacite, le juge condamna le vendeur à rembourser au client le double de la somme versée.

Connaissez-​vous bien la garantie?

La garantie figure parfois sur l’étiquette du produit ou peut être incluse dans l’emballage. Voici quelques termes communément utilisés:

GARANTIE ORALE: Elle est beaucoup plus difficile à faire valoir qu’une garantie écrite. Par conséquent, mieux vaut que toute garantie soit couchée par écrit, même si le vendeur a la réputation d’être honnête.

GARANTIE DU VENDEUR: C’est la promesse du commerçant de se porter garant du bon fonctionnement ou de la qualité du produit vendu. Ces garanties sont généralement de deux types: tacites ou expresses.

GARANTIE TACITE: Elle est supposée faire partie de tout acte de vente. Selon l’ouvrage La loi et vous (angl.), elle “garantit que le vendeur a le droit de vendre l’article, que cet article est conforme en tout point à la description qui en est faite, qu’il ne présente pas de vices et qu’il correspond fondamentalement à l’usage pour lequel il est vendu”. Ainsi, un grille-pain servira à griller du pain. Parce que ces promesses sont tacites, le consommateur ne sait pas forcément qu’elles existent. Un produit vendu “en l’état” ne bénéficie d’aucune garantie tacite.

GARANTIE EXPRESSE: Elle garantit de façon spécifique le bon fonctionnement et la qualité de l’article. Elle est habituellement écrite et ne peut annuler les garanties tacites imposées par la loi. Comme l’explique le livre Droits et devoirs du consommateur (angl.), “une clause ou garantie expresse oblige le fabricant ou le vendeur (quiconque s’est engagé) à honorer ses engagements en plus, et non à la place, de ceux auxquels il est tenu par la loi”.

GARANTIE DU FABRICANT: Elle garantit l’état du produit et inclut habituellement une clause selon laquelle, pendant une période donnée, la réparation de tout défaut sera à la charge du fabricant. Il est important de se rappeler que, comme le dit le livre La loi et vous, les “tribunaux sont peu enclins à tenir le fabricant pour responsable d’un défaut ou d’un problème de maintenance qui n’est pas évoqué de façon claire et spécifique dans la garantie écrite”. N’oubliez pas non plus que, dans la plupart des cas, les parties les plus résistantes du produit sont les mieux garanties, alors que celles qui risquent le plus de casser ne sont pas couvertes. Par conséquent, assurez-​vous du contenu exact de la garantie.

Certains sont d’avis que la GARANTIE INCONDITIONNELLE offre la meilleure protection, parce qu’elle n’est, en principe, soumise à “aucune condition”. D’autres, par contre, sont convaincus que toute garantie implique des conditions.

Soyez attentif

Il est facile de se tromper sur la nature d’une garantie. Par exemple, l’expression “Garanti à vie” ne se réfère pas à votre vie. Généralement, il s’agit plutôt de la durée de vie du produit. Quant au slogan “Satisfaction garantie”, il est trop vague pour être considéré comme une garantie valable.

Assurez-​vous d’AVOIR BIEN LU avant de signer. Souvent, ce qui semble être garanti de façon bien visible au recto peut être invalidé ou modifié en lettres minuscules au verso. Sans conteste, on a tout intérêt à savoir ce que couvre exactement la garantie, car, conformément à cette mise en garde du Guide du consommateur, “on vous reprend en petites lettres ce qu’on vous avait donné en caractères gras”.

[Encadré, page 26]

Que dit la garantie?

◻ Est-​elle orale ou écrite?

◻ Quelle est son étendue?

◻ Quand arrive-​t-​elle à expiration?

◻ De qui émane-​t-​elle? L’intéressé a-​t-​il bonne ou mauvaise réputation?

◻ Qui paiera les réparations?

◻ À qui s’adresser en cas de problèmes?

◻ Une démarche particulière doit-​elle être entreprise pour bénéficier de la garantie?

◻ Quelles sont vos obligations relativement à l’entretien?